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Fondement juridique
Les plans ORSEC ont été institués dans chaque département par une instruction interministérielle du 5/02/52 imposant " que soit établi dans chaque département, sous l'autorité du préfet un plan d'action permettant la mise en jeu rapide et efficace de tous les moyens disponibles ". La loi du 23/07/87 relative à la sécurité civile a dernièrement modifiée certains statut du plan ORSEC. Le plan ORSEC signifie organisation des secours. C'est un système polyvalent de gestion de la crise ; il est élaboré et déclenché par le préfet. Il n'apporte pas des réponses à chaque situation de crise mais prévoit un ensemble de moyens mis en oeuvre dans un cadre organisationnel rigoureux. Le plan ORSEC est donc une structure compétent pur gérer une crise mais on est bien loin d'un plan tactique. Le plan ORSEC recense les moyens publics et privés susceptibles d'être mis en place en cas de catastrophe et définit les conditions de leurs emplois. Le plan ORSEC n'est pas un plan d'urgence mais un soutien au plan d'urgence. en cas de déclenchement de plan ORSEC les communes ne sont pas redevables des dépenses faites par l'état et autres collectivités territoriales (ce qui n'est pas le cas des autres plans de secours).
Les différents types de plan ORSEC
La nouvelle loi du 23/06/87 prévoit une répartition des plans ORSEC à 3 niveaux suivant l'ampleur des événements et des moyens à mettre en place :
Le plan ORSEC national établi et déclenché par le préfet
Le plan ORSEC de zone établi et déclenché par le préfet du département où siège la zone de défense (une circulaire du 2 mai 1988 précise le contenu de l'organisation zonale des secours).
Le plan ORSEC départemental est établi et déclenché par le préfet de chaque département. Le plan ORSEC est complété par des annexes adaptables à chaque type de sinistre (13 au total). Par exemple, il existe le plan SATER pour les accidents aériens, plan POLMAR pour les marées noires. Dans certains département, il existe en plus des plans ORSEC particuliers à certains équipements à risques (aérodromes, grands barrages).
Elaboration et mise en oeuvre
La structure de plan ORSEC apparaît essentiellement militaire. La loi du 23/07/87 ne mentionne aucune condition particulière de procédure. L'élaboration de ce plan n'est soumise à aucune enquête publique. Les plans ORSEC sont accessibles au public malgré le fait que personne le sache. L'organisation du plan ORSEC peut se faire comme suit dans la plupart des cas.
